Conditions générales de vente - 19 avril 2021
Le présent contrat présente les conditions générales de ventes du site internet de vente en ligne
« Bike-and-go.com » de la S.A.R.L. EKOBIKE.
A. Identité et Adresse
S.A.R.L. EKOBIKE, au capital de 5000€ commercialise des cycles, accessoires de cycle et services sous l’enseigne Bike-and-go.com.
Siège social : 12C, rue de La Bidonne - 77440 Vendrest
TVA intra-communautaire : FR34883798597
Siret : 883 798 597 00018
B. Objet
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet d’apporter toutes les informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles la S.A.R.L. EKOBIKE propose à la vente les produits et services sur son site internet, en vente hors établissement et négoce direct. La S.A.R.L. EKOBIKE se propose de contracter la vente entre elle et le client. Le contrat présente et définit les droits et obligations des parties qui s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et service du site internet « Bike-and-go.com ».
C. Acheteur
Le terme « Client » désignera dans le présent contrat l’acheteur de produit ou service sur le site internet « Bike-and-go.com » ou en négoce direct.
Les conditions générales de ventes suivantes sont applicables à tout « Client » remplissant les conditions définies au présent article. Les produits et service du site « Bike-and-go.com » sont proposés à la vente aux clients ayant la qualité de consommateur qui se trouvent sur le territoire de l’Union Européenne.
Préalablement à son achat, le client certifie :
- Que l’achat de produits et service sur « Bike-and-go.com » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et qu’il est limité à une utilisation en conformité avec les règlements en vigueur quant à l’usage et norme des produits vendu par le site.
- Avoir la pleine faculté juridique lui permettant de comprendre les présentes conditions générales de vente.
Le client du site internet de la S.A.R.L. EKOBIKE accède uniquement à son compte et peut faire ses achats sur le site « Bike-and-go.com ».
Le client de la S.A.R.L. EKOBIKE peut aussi faire ses achats par négoce direct sans utilisation du site internet.
D. Prix et paiement
Les prix de vente des produits sur le site « bike-and-go.com » sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises. Le prix valable est celui figurant sur le bon de commande au moment de l’enregistrement de cette dernière par le client.
Les prix de vente des produits en négoce direct sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises. Le prix valable est celui figurant sur le devis au moment de son acceptation par le client.
En cas de force majeure (en particulier dans le cas d’un bug informatique) ayant pour conséquence l’affichage sur notre site d’un tarif dérisoire, nous nous réservons le droit d’annuler la commande avec remboursement immédiat.
Le prix du produit ne comprend pas les frais de la livraison, facturés en supplément du prix du produit. Les frais d’expéditions sont indiqués dans le bon de commande. Le coût des frais de livraison est fonction des modalités choisies par le client.
Les taxes applicables en vigueur sont déterminées par l’adresse de livraison du colis.
Les ventes hors UE ou en Corse ou dans les DOMTOM sont uniquement en négoce direct.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par « Bike-and-go.com » à tout moment. L’application du nouveau tarif est valable pour toutes commandes enregistrées postérieurement à cette modification.
Le paiement est toujours comptant avant expédition. Dans tous les cas l’expédition ne peut avoir lieu avant confirmation des services comptables de la société EKOBIKE du paiement du prix convenu. Tous les paiements ont lieu en Euros. Pour régler sa commande, le client dispose des moyens disponibles sur le site : carte bancaire, virement bancaire, chèque. La société EKOBIKE se réserve le droit d'ajouter des moyens de paiement ou de les suspendre ou de les supprimer sans préavis.
Le client dispose, à l’enregistrement de la commande, des autorisations légales pour faire usage du moyen de paiement de sa commande.
En cas de suspicion de fraude, la S.A.R.L. EKOBIKE se réserve le droit de demander les justificatifs d’identité de l’acheteur et des autorisations nécessaires à l’usage du moyen de paiement. Dans le cadre d’un manque de fiabilité des informations du titre de paiement et des justificatifs, la S.A.R.L. EKOBIKE se réserve le droit d’annuler la commande.
E. Moyens de paiement
Par carte bancaire
Paiement de votre commande par CB à partir de 1€ d’achats avec PayPlug.
Notre partenaire PayPlug vous propose une solution de paiement par carte bancaire, qui permet de payer vos achats. Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne via le système sécurisé Payplug. Lors d'un achat, le client est dirigé vers une page de paiement PayPlug entièrement sécurisée grâce au protocole HTTPS. Le processus de paiement est donc effectué directement sur le serveur sécurisé PayPlug. Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement chiffrées et protégées grâce à un protocole TLS afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction. Les numéros de carte sont chiffrés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants PayPlug. De plus, PayPlug ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée qui respecte la norme internationale PCI-DSS. Toutes les pages du site web PayPlug, ainsi que les liens de transmission sont sécurisés en TLS et bénéficient d’un certificat de sécurité Thawte Extended Validation. PayPlug utilise le 3D-Secure.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant en cours de validité. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
3X 4X AVEC FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante:
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la
commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
F. Commande
Le client prend information au préalable à l’achat des informations et caractéristiques essentielles des produits sur le site « Bike-and-go.com ».
Le client prend connaissance des produits et des données techniques sous sa seule responsabilité pour établir son choix et sa commande. Il reste seul maître et juge de la compatibilité qu’il envisage de faire dans le cadre de leurs utilisations.
La création du compte client et la validation du paiement valide de façon pleine et entière les présentes conditions générales de vente de la société EKOBIKE. Le client déclare avoir pris connaissance préalable à sa commande des conditions d’achat sur le site « Bike-and-go.com ».
Toute commande sur le site internet « Bike-and-go.com » est confirmée par document électronique à l’adresse de son compte client. Le client dispose de ces informations sur son compte client.
G. Disponibilité et Livraison
La disponibilité des produits est mentionnée pour chaque produit et déclinaison (taille, couleur, etc.). Chaque produit dans la commande dispose de l’information de sa disponibilité.
Le colisage a lieu au plus tôt après réception de la commande et du paiement du prix convenu aux heures et jours ouvrés de la S.A.R.L. EKOBIKE ou de ses prestataires. Tous les détails liés à la livraison sont indiqués sur la page « Livraison » du site « Bike-and-go.com ».
Dans le cadre de la livraison d’un achat sur le site internet « Bike-and-go.com » dans un magasin de l’enseigne , le client bénéficie pleinement et entièrement des conditions du code de la consommation en vigueur à la date d’achat, ou ultérieur. Le client dispose du même droit à rétractation dans le cadre de la vente hors établissement. A ce titre les applications de rétractation, de garantie sont valable uniquement auprès de l’établissement mentionné dans les conditions générales de vente (L 221-15).
En cas de non-respect du délai courant de livraison, le client pourra soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues par le code de la consommation, ou bien maintenir sa commande.
Dans le cadre de la livraison, si le colis présente un défaut d’aspect suggérant un endommagement des produits, la S.A.R.L. EKOBIKE invite le client à refuser la livraison et signaler au service clientèle l’avarie. La S.A.R.L. EKOBIKE prendra les mesures nécessaires avec le fournisseur tiers de la livraison pour assurer la qualité des produits livrés. La S.A.R.L. EKOBIKE conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès sa réception.
H. Droit de rétractation
Le client bénéficie du droit à rétractation pour tout achat (hors fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé) sur le site « Bike-and-go.com » de la société EKOBIKE. Le client bénéficie du droit tel qu’inscrit dans le code de la consommation en vigueur à la date d’établissement des présentes conditions générales de vente, ou ultérieur.
A ce jour, le client peut renoncer à son achat durant une période de trente jours suivant la réception de son colis. Au titre de cette rétraction, le client est remboursé de son achat et des frais d’expéditions initiaux. Les frais de restitutions nécessaire à l’application du droit de rétractation restent à la charge du client (Art. L. 121-21-3 du Code de la consommation). Dans le cas d’une rétractation partielle sur la commande, les frais d’expéditions restent acquis à la société EKOBIKE.
Le remboursement a lieu suite à la restitution effective de la marchandise à l’adresse mentionnée par le service clientèle, disponible dans les présentes conditions générales de vente. Le remboursement est effectué par re-crédit du mode de paiement initial de la commande.
Pour établir la demande de rétractation, le client peut en faire la demande par un formulaire type tel que mentionné dans le code de la consommation.
Il peut également le faire via son compte personnel sur le site « Bike-and-go.com ». Sur son compte personnel, rubrique mon retour marchandise, le client dispose d’une version matérielle durable de type PDF.
Il peut également en faire état au moyen de communication indiqué dans le présent contrat : papier libre ou mail.
Le client doit fournir les informations nécessaires à l’identification de sa commande (nom figurant sur la facture et/ou numéro de commande, présent sur le bordereau de sa commande).
I. Garantie
Le client, pour ses achats sur le site « Bike-and-go.com », bénéficie des droits de garantie applicable sur le territoire d’exécution du présent contrat, à la date d’achat. Pour l’exercice de sa garantie, le client doit entrer en contact avec la société EKOBIKE. Les contacts et données nécessaires sont identiques à l’article K des présentes conditions générales de vente.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des produits (L217-4). La S.A.R.L. EKOBIKE s’engage à ne vendre que des produits respectant les normes et réglementations en vigueur au sein de l’Union Européenne.
Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de production affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage pour lequel ils sont conçus.
Au titre de l’article (L217-12), le client dispose de deux ans pour faire valoir le droit au défaut de la garantie légale de conformité.
Le client bénéficie de la garantie commerciale (L217-15) constructeur quant au bon fonctionnement du produit. La garantie s’applique à partir de la réception du produit par le client. La durée de la garantie commerciale (L217-15) est défini par chaque constructeur. La S.A.R.L. EKOBIKE se charge de traiter les demandes en conséquence.
La garantie commerciale (L217-15) constructeur engage le constructeur quant à son application aux produits livrés par la société EKOBIKE. Le constructeur reste maître et décisionnaire quant à sa réalisation. Le produit sous garantie est, au choix du fabricant, échangé ou réparé (L211-9).
Afin de faire valoir ses droits, le client, s’engage à restituer si nécessaire le produit demandant une intervention pour garantie.
Dans tous les cas, la « garantie » ne couvre pas :
- Remplacement de consommables
- Utilisation non conforme
- Défauts et conséquences dus à une installation par une personne non-qualifiée
- Défauts et conséquences dus à une installation personnalisé non réalisée par la S.A.R.L. EKOBIKE
- Défauts et conséquences dus à une utilisation professionnelle non prévue par la S.A.R.L. EKOBIKE
- Défauts et conséquences dus à une utilisation non-conforme à l’usage du produit prescrit par le fabricant.
Les travaux de garantie sont exécutables au siège de la société EKOBIKE. Les frais de port du produit, quelque soit la solution choisie sont à la charge du client. La société EKOBIKE peut se déplacer dans des limites géographique raisonnable, le déplacement et ses conditions feront l'objet d'un devis. Un tiers professionnel peut intervenir pour exécuter les travaux de garantie. Les frais engendrés sur la totalité du temps de la garantie sont par défaut dans la limite de 5% du prix d'achat.
J. Responsabilité, propriété intellectuelle et loi en vigueur
Les achats sur le site de la S.A.R.L. EKOBIKE sont régis par les lois de domiciliation de ladite société, à l’adresse de son siège social. Les lois et règlements en vigueur sont ceux de la République Française. Le client accepte et reconnaît valide la réglementation s’appliquant au présent contrat.
Il accepte l’application pleine et entière du code de la consommation et ultérieur à la date de réalisation des présentes conditions générales de vente de la société EKOBIKE.
Le contenu du site « Bike-and-go.com », des présentes conditions générales de vente, des visuels, mises en pages, infographies restent la propriété exclusive de la S.A.R.L. EKOBIKE et des auteurs fournisseurs de EKOBIKE. Toute reproduction partielle ou totale du site et de son contenu est strictement interdite. Toute reproduction partielle ou totale sans accord préalable est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Les produits vendus sur le site « Bike-and-go.com » par la S.A.R.L. EKOBIKE sont conformes à la législation française en vigueur.
Le site internet « bike-and-go.com » de la S.A.R.L. EKOBIKE ne pourra être tenu pour responsable des dommages direct et indirect qui pourraient survenir à la suite de l’achat et de l’usage des produits par le client.
Le client doit respecter les normes réglementaires et prescriptions du fabricant quant au montage et à l’usage des produits. La S.A.R.L. EKOBIKE s’engage à fournir toutes les informations à sa disposition à l’instant de l’achat pour aider le client.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit, en raison d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de « Bike-and-go.com » ou de la société EKOBIKE, ni ouvrir droit à dédommagement ou remboursement au-delà des conditions réglementaires du droit de rétractation pour achat à distance du code de la consommation en vigueur.
Le site internet « bike-and-go.com » et la S.A.R.L. EKOBIKE ne peuvent être tenues pour responsable des refus d'aides ou de subventions à l'achat, quel qu'en soit le ou les motifs, qui pourraient survenir suite à un achat.
K. Donnée informatique
Conformément à la loi informatique 78-17 du 6/01/78, le client de Bike-and-go.com dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations relatives le concernant.
La collecte des données est nécessaire à « Bike-and-go.com » pour le traitement des commandes et l’établissements des factures.
Afin de lutter contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande et au paiement pourront être transmises aux personnes habilitées en vertu de la loi pour vérification.
Soucieux de la sécurité et de la tranquillité des clients, la S.A.R.L. EKOBIKE se refusent à faire usage des données pour tout démarchage commercial par un tiers. Les données sont conservées aux seules fins d’établir le service et la vente du site internet « Bike-and-go.com ».
Voir les informations liées à la politique de confidentialité.
L. Service clientèle et contact
La S.A.R.L. EKOBIKE propose un service de vente en ligne. Afin d’assurer un service de qualité et d’information, à toute étape de la vente, de la commande, de la facturation et du service après-vente, le client peut joindre le service commercial :
Courrier : S.A.R.L. EKOBIKE - 12C, rue de La Bidonne - 77440 Vendrest
Téléphone : (33) 01.60.61.61.61 .
Courriel : contact@bike-and-go.com
Adresse de restitution :
S.A.R.L. EKOBIKE - 12C, rue de La Bidonne - 77440 Vendrest
M. Nous sommes à votre écoute :
1) Votre avis nous est précieux, partageons-le ! Notre service client est à votre écoute pour recueillir votre retour d’expérience suite à une commande sur bike-and-go.com.
2) En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter: contact@bike-and-go.com
3) Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation :
L’entité de médiation retenue est : CNPM – Médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – Médiation – Consommation – 23, rue Terrenoire – 42100 Saint-Etienne ».
Vous pouvez aussi utiliser la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne.